Conditions generales de vente
Toute commande effectuée auprès de Aux Fils de Louis, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
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Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
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Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Aux Fils de Louis, numéro de SIRET 890 966 302 00014, dont le siège social est situé au 8 chemin d'Orgemont à Itteville (91760), artisan créateur d’accessoires du quotidien en textile, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Aux Fils de Louis sont la propriété de M. Louis Augendre. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
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Article 2 – Produits
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Les articles sont confectionnés par le créateur de Aux Fils de Louis, de manière artisanale, à la main et de manière unique ou en éditions limitées. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article et sa composition sont présentés par un descriptif.
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Article 3 – Tarif
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Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros. Aux Fils de Louis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
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Chaque article vendu sur le site Aux Fils de Louis, est un article unique, confectionné à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire. Les stocks de textile sont renouvelés régulièrement et il est possible qu'un tissu ne soit plus en stock, ou plus assez pour effectué une commande (le client sera alors prévenu pour décider d'une alternative).
Les articles sont confectionnés dans un délai d'une semaine, sauf exception due à un grand nombre de commandes ou à un défaut de stock. Le client sera alors informé d'un délai supplémentaire.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Aux Fils de Louis se réserve également la possibilité de refuser une commande.
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Article 5 – Règlement
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La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigé au plus vite, at avant envoi de la commande. Celle-ci ne sera pas remise au client ou expédiée avant que le paiement soit reçu.
Le règlement de vos achats s’effectue en espèces, par virement bancaire ou encore par carte bancaire via les systèmes sécurisés PayPal et Lydia.
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Article 6 – Livraison
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Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Ils peuvent faire l'objet d'une livraison en main propres gratuite (sur Itteville et ses alentours), par envoi à domicile (via La Poste), ou par réception en point relais (Mondial Relay). Le client est notifié dès que sa commande a été envoyée.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
Aux Fils de Louis décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Il est également possible de retirer sa commande au siège social au 8 chemin d'Orgemont à Itteville.
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Article 7 – Retractation
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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Attention : le droit de rétractation n'est pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure et/ou créés exclusivement pour le client. Si un défaut apparait sur l'un des articles, Aux Fils de Louis s'engage à proposer une solution (réparation ou échange).
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Article 8 – Responsabilité
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Aux Fils de Louis décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits achetés.
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Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 10 – Protection des données
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Aux Fils de Louis ne collecte aucune autre données que celles renseignées dans le formulaire de contact ou dans le contenu de votre message.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
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Article 11 – Archivage preuve
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Aux Fils de Louis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Aux Fils de Louis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Pour toute autre question, n'hésitez pas à me contacter sur auxfilsdelouis@gmail.com
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